Règlement intérieur

Préambule

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail.

Il définit les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité et fixe les différentes règles de discipline.

Ce document est consultable dans les locaux d’IXIFORM ainsi que sur le site internet dédié : www.ixiform.com.

 

Article 1 : Champ d’application

Le règlement s’applique à tous les stagiaires.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement, lorsqu’il suit une formation dispensée par IXIFORM.

 

Article 2 : Règles générales d’hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois et conformément à l'article R.922-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 

Article 3 : Consignes de sécurité

Les consignes de sécurité et plans de localisation des issues de secours et des extincteurs sont affichés dans les locaux d’IXIFORM, de manière à être connus de tous les stagiaires.

En cas d’alerte, les stagiaires doivent cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité par l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incident (incendie, accident corporel..) doit immédiatement informer les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant d’IXIFORM.

 

Article 4 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire ou les personnes témoins de l’accident au responsable d’IXIFORM ou à son représentant.

Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail, fait l’objet d’une déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

Article 5 : Interdiction de fumer

En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les locaux de formation. Des cendriers sont à disposition à l’extérieur de l’immeuble.

 

Article 6 : Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux d’IXIFORM est formellement interdite.

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

 

Article 7 : Accès au poste de distribution des boissons

Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

 

Article 8 : Horaires – Absences et retards

Les horaires de formation sont fixés par IXIFORM et portés à la connaissance des stagiaires lors de la remise des convocations. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires et ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage sauf circonstances exceptionnelles.

En cas d'absence, de départ anticipé ou de retard à la formation, il est demandé au stagiaire d’en avertir le responsable d’IXIFORM et de s’en justifier.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de signer une fiche de présence au cours de la formation et de remplir la fiche d’évaluation en fin de stage.

 

Article 9 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Le stagiaire doit avoir un comportement respectueux des règles élémentaires de savoir vivre.

 

Article 10 : Usage du matériel

Chaque participant a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. L’utilisation à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. A la fin du stage, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à IXIFORM, sauf la documentation pédagogique remise lors de la formation.

 

Article 11 : enregistrement et propriété intellectuelle

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Toute reproduction ou diffusion pour un autre usage est strictement interdite.

 

Article 12 : Sanctions et procédures disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une des sanctions suivantes :

- rappel à l’ordre,
- exclusion temporaire,
- exclusion définitive.
L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le comportement du stagiaire justifie une exclusion temporaire ou définitive, le responsable d’IXIFORM ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé en main propre contre décharge.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix.

Le responsable d’IXIFORM ou son représentant indique le motif de sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure décrite ci-dessus, ait été respectée.

IXIform

Organisme de formation - Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11 92 17583 92 auprès du Préfet d'Ile-de-France

SAS au capital de 25 000 euros - RCS Nanterre 521 110 106 - SIRET 521 110 106 00015 - APE 8559A

Vous êtes ici : Home IXIform Règlement intérieur